Pour de nombreux automobilistes en France, la question de « Où trouver les chevaux fiscaux sur une carte grise allemande ? » est un sujet essentiel lorsqu’il s’agit d’importer, d’acheter ou d’évaluer une voiture en provenance d’Allemagne. Les chevaux fiscaux représentent la puissance administrative du véhicule et ils sont utilisés pour calculer le montant de la taxe sur les cartes grises et de l’éventuelle éco-taxe.
Ainsi, il est pertinent de savoir où localiser cette information. Voici donc ce que vous devez connaître pour comprendre les particularités des cartes grises allemandes et faciliter vos démarches administratives concernant votre véhicule importé d’Allemagne.
Comprendre les différences entre les cartes grises françaises et allemandes
Avant de chercher les chevaux fiscaux sur une carte grise allemande, il est important de comprendre les principales différences avec les cartes grises françaises afin de mieux interpréter les informations présentes sur ces documents officiels.
Tout d’abord, la carte grise allemande est généralement constituée de deux parties : la Zulassungsbescheinigung Teil I (équivalent du certificat d’immatriculation français) et la Zulassungsbescheinigung Teil II (certificat de propriété). Ces deux éléments sont nécessaires pour assurer la traçabilité et l’identification de votre véhicule en Allemagne.
Informations présentes sur la carte grise allemande
La Zulassungsbescheinigung Teil I contient un certain nombre d’informations similaires à celles présentes sur une carte grise française. Vous y retrouverez notamment des renseignements concernant le propriétaire du véhicule, son immatriculation, sa marque, son modèle ainsi que ses caractéristiques techniques.
Cependant, il existe plusieurs différences notables entre les deux types de cartes grises. En effet, la puissance fiscale (nombre de chevaux fiscaux) n’est pas indiquée directement sur la Zulassungsbescheinigung Teil I, contrairement aux certificats d’immatriculation français. Par ailleurs, certains champs portent des numéros différents de ceux utilisés en France, ce qui peut engendrer une certaine confusion lors de la lecture du document.
Pour trouver les informations équivalentes aux chevaux fiscaux sur une carte grise allemande, il est donc nécessaire de se familiariser avec les indications spécifiques à ce type de certificat d’immatriculation.
Où localiser les chevaux fiscaux sur une carte grise allemande
Afin de répondre à cette question essentielle, il faut tout d’abord préciser que les chevaux fiscaux ne sont pas inscrits directement sur la carte grise allemande, comme c’est le cas sur les cartes grises françaises. Pour trouver cette information, il faut donc se référer aux données techniques du véhicule et effectuer quelques calculs.
Prendre en compte la puissance réelle du moteur
Pour déterminer le nombre de chevaux fiscaux d’un véhicule importé d’Allemagne, l’élément clé à prendre en compte est la puissance réelle du moteur (en kilowatts). Cette dernière est indiquée dans le champ P2 de la Zulassungsbescheinigung Teil I.
Ainsi, pour obtenir les chevaux fiscaux correspondant à ce chiffre, il suffit d’appliquer la formule suivante :
Chevaux fiscaux = (Puissance réelle en kW x 1,35962) / 0,736
Une fois le résultat obtenu, vous pouvez l’arrondir à l’entier supérieur pour obtenir le nombre total de chevaux fiscaux de votre véhicule allemand sur le territoire français.
Les démarches administratives pour une voiture importée d’Allemagne
Maintenant que vous savez comment trouver et calculer les chevaux fiscaux sur une carte grise allemande, il vous reste à effectuer les démarches administratives nécessaires pour mettre votre véhicule en conformité avec les réglementations françaises.
La première étape consiste à obtenir un certificat d’immatriculation provisoire (CPI) ou un numéro d’immatriculation provisoire World Series (WW) pour bénéficier d’une immatriculation française. Une fois cette formalité réalisée, vous pouvez entamer les démarches pour obtenir votre certificat d’immatriculation définitif.
Payer la taxe sur les cartes grises
Le nombre de chevaux fiscaux étant déterminé, il est nécessaire de s’acquitter du montant de la taxe sur les cartes grises ainsi que de l’éco-taxe si le véhicule importé dispose d’un taux d’émission supérieur au seuil fixé par la législation en vigueur.
Pour connaître les tarifs applicables dans votre région et effectuer toutes ces démarches en ligne, vous pouvez vous rendre sur les sites officiels des services de l’État.
L’importance de bien vérifier les informations sur une carte grise allemande
Il convient donc de redoubler de vigilance et d’accorder une attention particulière aux informations présentes sur une carte grise allemande, afin d’éviter tout désagrément lié à une mauvaise interprétation des données techniques ou administratives.
Ainsi, il est primordial de disposer de toutes les clés nécessaires pour comprendre les différences entre les systèmes français et allemand en matière de cartes grises et d’adaptation au système fiscal français. C’est en effet la meilleure manière d’être certain d’honorer vos obligations administratives et financières lors de l’achat ou de l’importation d’un véhicule en provenance d’Allemagne.
